Conditions Générales

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1. Acceptation En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par cet Accord. Si vous n'acceptez pas une disposition de cet Accord, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service.

2. Définitions Les mots et phrases suivants auront les significations définies ci-dessous : (a) "Utilisateur" désigne une personne ou une entité utilisant le Service. (b) "Contenu" désigne les informations, données, textes, images, logiciels, musique, audio, vidéo, messages, fichiers ou autres matériaux téléchargés ou transmis via le Service.

3. Conduite de l'Utilisateur Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du Service. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou interdites par cet Accord. Sans limitation, vous ne pouvez pas : (a) Utiliser le Service d'une manière qui diffame, harcèle ou menace un autre utilisateur ou individu ; (b) Télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou autrement rendre disponible du Contenu qui est obscène, indécent, lubrique, sale, excessivement violent, harcelant, diffamatoire, calomnieux, menaçant ou envahissant la vie privée d'autrui ; (c) Utiliser le Service pour usurper l'identité de toute personne, entreprise ou entité, ou déclarer ou laisser entendre faussement que vous êtes affilié ou soutenu par une personne, entreprise ou entité ;

4. Propriété Intellectuelle Tout Contenu téléchargé ou transmis via le Service est la propriété de l'utilisateur respectif qui a téléchargé ce Contenu. Nv Casino ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu, mais se réserve une licence non exclusive pour afficher, distribuer et reproduire le Contenu dans le but de fournir le Service.

5. Clause de Non-Garantie Nv Casino ne garantit pas que : (a) Le Service répondra à vos exigences ou sera disponible à tout moment ; (b) Le Service sera exempt d'erreurs ou de virus ; (c) Votre utilisation du Service ne violera pas les droits de tiers ;

6. Limitation de Responsabilité En aucun cas Nv Casino ne pourra être tenu responsable de dommages, y compris mais sans s'y limiter, des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, découlant de votre utilisation du Service.

7. Indemnisation Vous acceptez d'indemniser et de dégager Nv Casino de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense découlant de : (a) Votre violation de cet Accord ; (b) Votre utilisation non autorisée du Service ;

8. Modifications des Termes Nv Casino peut modifier ou amender ces termes à tout moment sans préavis.

9. Droit Applicable Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'État où Nv Casino est situé.

10. Accord Complet Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Nv Casino concernant votre utilisation du Service, et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.